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TRAVAILLEURS AUTONOMES

L'entreprise individuelle - se définir, comprendre les enjeux, faire la différence entre les programmes d'aide.

Y-a-t-il une différence entre travailleur autonome et l'entreprise individuelle?
Lorsqu’une personne seule décide de se lancer en affaires, elle peut créer une entreprise individuelle ou une société par actions (compagnie). Une entreprise individuelle, comme son nom l'indique, est une entreprise exploitée par une seule personne que l'on appelle souvent un « travailleur autonome » ou un « travailleur indépendant ». En fait, le travailleur autonome et l'entreprise individuelle ne font qu'un, c'est-à-dire que le travailleur autonome exploite une entreprise et que cette entreprise est le résultat de son propre travail. 

Définition des instances gouvernementales

Un revenu d'entreprise découle d'une activité que vous exercez dans le but de réaliser un profit ou avec l'intention raisonnable de réaliser un profit. Ce type de revenu peut résulter, entre autres, de

  • la pratique d'une profession libérale; -notre catégorie-
  • la pratique d'un métier;
  • l'exploitation d'un commerce;
  • l'exploitation d'une entreprise de fabrication ou de tout autre type;
  • la poursuite d'un projet comportant un risque ou de la conduite d'une affaire à caractère commercial.

REGISTRE DES ENTREPRISES
En pratiquant une profession libérale, les acupuncteurs peuvent se prévaloir de l'exemption de l'obligation de s'inscrire au régistre des entreprises du Québec dans la mesure où ils utilsent leur propre nom. Si vous n'utiliser pas votre nom par contre il faut s'enregistrer. La décision de s'inscrire au régistre doit aussi tenir compte aussi des responsabilités financières liéés à votre pratique. Par exemple, si vous avez des employés, ou des locataires; si vous avez un bail et des dépenses fixes et récurentes, l'enregistrement au régistre rassure les institutions financières. Votre numéro d’entreprise du Québec permet de simplifier vos relations d’affaires avec les divers ministères et organismes du gouvernement du Québec, notamment en facilitant votre inscription aux différents programmes et services gouvernementauxVous pouvez vous enregistrer directement sur le site 

PLUS D'INFO

Site de ENTREPRISE QUÉBEC :
https://www2.gouv.qc.ca/entreprises/portail/quebec/infosite?lang=fr&x=1339489121

Site de Revenu CANADA

Site de Revenu QUÉBEC

Site de Édulcaloi : 

https://www.educaloi.qc.ca/capsules/lentreprise-individuelle-travailleur-autonome

BARREAU DU QUÉBEC

Les travailleurs autonomes éligibles à la Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Ceux qui tombent malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID-19, ainsi que les parents qui doivent cesser de travailler pour s’occuper d’enfants malades ou qui doivent rester à la maison en raison de la fermeture des écoles et des garderies. Elle vise également ceux qui ont toujours un emploi, mais qui ne reçoivent aucun revenu en raison d’interruptions du travail causées par la COVID-19.

PLAN D'INTERVENTION ÉCONOMIQUE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL (ensemble des mesures) cerner celles pertinentes aux acupuncteurs

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/aide-urgence-pme-covid-19/


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