Accueil Activités et communiqués PRESTATION CANADIENNE D'URGENCE (PCU)

PRESTATION CANADIENNE D'URGENCE (PCU)

Nouveaux critères et précisions pour les travailleurs autonomes : mise à jour du 24 avril 2020

La prestation canadienne d’urgence (PCU) donne droit à une compensation de 2000 $ par mois. Initialement, seuls les travailleurs qui avaient perdu la totalité de leur revenu d’emploi ou de travail autonome, en raison de la pandémie de COVID-19, pouvaient en bénéficier. Depuis le 15 avril dernier, la PCU s’est élargie. Elle est désormais disponible aux travailleurs qui gagnent 1000 $ ou moins par mois (avant impôts). Cet assouplissement de la PCU permet un certain répit financier et la possibilité de continuer d’offrir des soins d’acupuncture essentiels à la population pour ceux et celles qui sont en mesure de le faire.

Voici donc des précisions importantes concernant la PCU pour les travailleurs autonomes


PCU élargie - le 1000$ ou moins, avec ou sans dépenses? 

Le revenu autorisé de 1000$ ou moins (avant impôts) : revenu brut ou net ?

La notion plus précise de « revenu » pour l’acupuncteur tient compte du calcul de ses dépenses. Or, lorsque la PCU élargie fut annoncée, ce n’était pas clair si le revenu de 1000 $ ou moins était un revenu brut ou net (après les dépenses). Maintenant, selon le site officiel de canada.ca, cette précision a été faite pour le travailleur autonome dépendant de son revenu d’entreprise : revenu avant impôts = revenu brut moins les dépenses. 

« Les propriétaires qui dépendent du revenu de leur entreprise doivent tenir compte de leur revenu net avant impôt (revenu brut moins les dépenses);»  source : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application/questions.html#travailleurs-autonomes

Toutefois, nous vous recommandons fortement de valider le tout avec votre comptable y compris votre calcul mensuel basé sur vos dépenses admissibles. Nous nous fions ici aux informations publiées sur le site du gouvernement fédéral et leur page dédiée aux questions/réponses sur la PCU et mise à jour le 24 avril 2020. Sachez que le gouvernement peut vous demander des preuves. Si le calcul de votre revenu mensuel est contesté et dépasse le 1000 $ autorisé, on vous demandera de rembourser la ou les PCU remise(s) et probablement tout frais associés. Il est donc important de documenter votre démarche.

PCU élargie : peut-elle être rétroactive ?

OUI, vous pouvez demander la PCU de façon rétroactive si pour le cycle (périodes de 4 semaines) que vous demandez, vous répondez aux critères d’admissibilités (voir plus loin). En faisant votre demande, les conditions associées à une nouvelle demande de la PCU pour un cycle ultérieur vous seront précisées. 


Périodes d'admissibilité : peuvent-elles être non consécutives ?

OUI. La PCU est offerte sur une longue période et rien n’indique que les périodes de 4 semaines doivent être consécutives. On le mentionne d’ailleurs clairement en réponse à la question : comment se calculent les 16 semaines (4 périodes).

La Prestation est offerte du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020. Vous avez jusqu’au 2 décembre 2020 pour présenter une demande et les paiements seront rétroactifs pour la période en question. Les périodes d'admissibilité correspondent à des cycles de périodes fixes de 4 semaines. Si votre situation se poursuit, vous pourrez envoyer une demande de PCU pour d'autres périodes de 4 semaines, et ce jusqu'à un maximum de 16 semaines (4 périodes). 

Si vous recommencez à travailler après avoir obtenu un paiement de PCU puis arrêtez de travailler de nouveau, vous devrez faire une nouvelle demande de PCU. Lorsque vous refaites une demande, vous devez confirmer que pour au moins 14 jours consécutifs, pendant la période pour laquelle vous faites une demande, vous ne recevrez pas de revenu d'emploi; de revenu d'un travail indépendant ou des prestations provinciales ou fédérales liées aux congés de maternité ou parental.

CYCLE DES PÉRIODES DE 4 SEMAINES et DATES ASSOCIÉES

CYCLE 1 : 15 mars 2020 au 11 avril 2020
CYCLE 2 : 12 avril 2020 au 9 mai 2020
CYCLE 3 : 10 mai 2020 au 6 juin 2020
CYCLE 4 :   7 juin 2020 au 4 juillet 2020
CYCLE 5 :   5 juillet 2020 au 1er août 2020
CYCLE 6 :   2 août 2020 au 29 août 2020
CYCLE 7 : 30 août 2020 au 26 septembre 2020
 
 
Comment se calculent alors les 16 semaines?
Le calcul des « 16 semaines » se fait à partir de la première semaine où vous recevez la prestation. Toutefois, les 16 semaines n’ont pas à être consécutives. Par exemple, vous pourriez recevoir la prestation pendant 4 semaines à compter du 15 mars et présenter une nouvelle demande pour la deuxième période de versement de la prestation quelques mois plus tard, cela dépend de votre situation. 



Reconduction de la PCU : est-elle automatique ?

NON, ne présupposez pas qu’après avoir reçu votre(vos) premier(s) paiement(s) que le prochain paiement de quatre semaines suivra plus tard. Le renouvellement de la PCU n’est pas automatique. Vous devez confirmer votre admissibilité pour chaque période pour laquelle vous présentez une demande en ligne ou par téléphone (1-833-966-2099). 


Rappel d'admissibilité : qui peut faire une demande?  

  • Vous n'avez pas demandé et ne recevez pas la PCU ou des prestations d'assurance-emploi de Service Canada pour la même période d'admissibilité
  • Vous n'avez pas quitté votre emploi de façon volontaire
  • Vous habitez au Canada
  • Vous avez 15 ans ou plus au moment de la demande
  • Vous avez gagné un revenu d'au moins 5 000 $ (avant impôts) au au cours des 12 derniers mois ou en 2019 provenant de l'une ou plusieurs des sources suivantes :
    • Revenus d'emploi
    • Revenus d'un travail indépendant
    • Prestations provinciales ou fédérales liées aux congés de maternité ou parental
  • ET
  • Vous avez arrêté ou vous arrêterez de travailler à cause de la COVID-19 et vous êtes dans l'une des situations suivantes :
    • Vous demandez la prestation pour la première fois
      Pendant au moins 14 jours de suite au cours de la période de quatre semaines pour laquelle vous faites une demande, vous ne vous attendez pas à recevoir plus de 1 000 $ (avant impôts) en revenus d'emploi ou en revenus d'un travail indépendant.
    • Vous demandez la prestation de nouveau pour une autre période
      Au cours de la période de quatre semaines pour laquelle vous faites une demande, vous ne prévoyez pas que votre situation changera et vous ne vous attendez pas à recevoir plus de 1000 $ (avant impôts) en revenus d'emploi ou en revenus d'un travail indépendant.
  • OU
  • Vous avez reçu des prestations régulières d'assurance-emploi pour au moins une semaine depuis le 29 décembre 2019
  • Vous n'avez plus droit aux prestations d'assurance-emploi.

 S’INFORMER et VALIDER
Contactez votre comptable pour toute question financière spécifique à votre dossier et n’hésitez surtout pas à valider l’ensemble des informations remises. Prenez note toutefois que la mise à jour du calcul du revenu de 1000 $ ou moins par mois, en termes de revenu net au lieu de revenu brut, est très récente. Il est fort possible que des messages mixtes soient véhiculés en ce moment et portent à confusion. Cette information est spécifique au travailleur autonome dépendant de son revenu d’entreprise. Voici de nouveau le lien précis : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application/questions.html#travailleurs-autonomes.

Vous pouvez d’ailleurs ouvrir tous les volets qui vous intéressent de cette page de questions / réponses et l’imprimer ou la sauvegarder en tant que PDF (c’est une option d’impression) et garder cette information en tant que référence.


FAIRE UNE DEMANDE OFFICIELLE

  • Demande en ligne : suivez les consignes selon votre situation personnelle https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/faire-demande-pcu-aupres-arc.html
  • Par téléphone 
    Pour des informations générales ou pour parler à un agent au sujet de la PCU : 1-833-966-2099

SOURCES PRINCIPALES : consultées le 24 avril 2020

  1. Questions et réponses sur la PCU : l’ensemble des questions et réponses https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application/questions.html
  2. Faire une demande PCU auprès de l'ARC
    https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/faire-demande-pcu-aupres-arc.html

 


NOTE
L’Association des acupuncteurs du Québec a préparé cette page à titre informatif en se basant sur les informations gouvernementales sur la PCU publiées sur le site de www.canada.ca et consultées le 24 avril 2020. Ces informations ne remplacent pas une consultation avec un comptable agrée, ou tout autre expert reconnu dans le domaine de la comptabilité ou de la fiscalité. 

 

 


Retour à la liste des communiqués