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CNESST nouvelle tarification

CNESST nouvelle tarification Augmentation des tarifs à partir du 13 juin 2019

Mercredi 29 mai 2019, la Gazette officielle du Québec a publié le tant attendu Règlement modifiant le Règlement sur l’assistance médicale qui stipule notamment les tarifs des fournisseurs de soins. Avec cette publication, nous pouvons maintenant confirmer que les soins d’acupuncture fournis par un acupuncteur passeront de 27,00$ à 36,00$ la séance. Selon ce décret, ce règlement entrera en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec. L’AAQ confirme qu’à partir du 13 juin(*) nous allons pouvoir dire au revoir une fois pour toutes à ce tarif «vintage» des années 90.

36,00$ la séance à partir du 13 juin (*)

Afin d’assurer une transition harmonieuse pour l’application des nouveaux tarifs, LA CNESST nous conseille de compléter deux comptes de soins et traitements distincts :

1. Compte de soins et traitements pour les traitements ayant été offerts jusqu’au 12 juin 2019
2. Compte de soins et traitements pour les traitements qui seront offerts à partir du 13 juin 2019 

Le formulaire de facturation pour les soins et traitements est disponible à l’endroit suivant : https://www.csst.qc.ca/formulaires/Documents/2268web.pdf 

 Merci de votre collaboration et bonne journée. 

(*) Une CONFIRMATION de la mise en vigueur des modifications des tarifs fut ÉMISE à l'AAQ le 3 juin par Mme Julie Courville, directrice générale de l’indemnisation et de la réadaptation à la CNESST : « Le gouvernement du Québec a adopté des modifications au Règlement sur l’assistance médicale de la CNESST, qui s’appliqueront à compter du 13 juin prochain».


MAIS ON NE S'ARRÊTE PAS LÀ - visons l'INDEXATION
L'aboutissement de cette première étape est certes une bonne nouvelle. Toutefois, ce n'est pas la fin de nos représentations. Les procédures règlementaires sont longues et pénibles, d'où l'importance de trouver d'autres solutions pour obtenir des tarifs plus représentatifs de la valeur réelle du marché. Dans cette optique, l'AAQ s'oriente également dans la prise d'actions concrètes qui favorisent la négociation d’une indexation automatique des tarifs CNESST.  À SUIVRE!

Le Conseil d'administration de l'AAQ


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