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DROIT D'EXERCER EN SOCIÉTÉ

Délais déraisonnables : l'AAQ fait le point

DEMANDE D'ENGAGEMENT DE L'ORDRE

AGA 15 novembre 2019
Déposé par l'Ordre à l'automne 2016, le droit d'exercer en société pour les acupuncteurs se fait toujours attendre. Bien que certains délais administratifs étaient prévisibles, il n'y a plus de raisons pour que ce dossier stagne et continue de causer préjudice aux acupuncteurs du Québec. Lors du dernier AGA de l'Ordre (15 novembre 2019), l'AAQ a réitéré les arguments préalablement discutés avec l'OAQ. Sur ce le président sortant, monsieur Raymond Bourret s'était engagé devant l'Assemblée à faire un suivi plus étroit de ce dossier avant son départ.

LE 9 AVRIL 2020
Demande de tenir à l'engagement de novembre 2019 soumise à la présidente de l'Ordre. Remise de nouveau de la lettre de novembre 2019 et des statistiques concernant les ordres professionnels et l'exercice en société.

RÉPONSE
Une mise à jour du dossier auprès de l'Office des professions est en cours. 


DOCUMENTS ASSOCIÉS

Lettre de l'AAQ - AGA de l'ORDRE - novembre 2019
https://www.acupuncture-quebec.com/DATA/DOCUMENT/Suivi_dossier_incorporation_2019.pdf

Dernières données disponibles
https://www.opq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/Systeme_professionnel/Statistiques/2016-2017/Exercice_societe_2017-03-31.pdf

 

 

 

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